L’accès à l’information juridique est un pilier essentiel d’une société équitable et démocratique. Au Bénin, de nombreux citoyens restent peu informés sur leurs droits et devoirs, ce qui limite leur capacité à s’engager pleinement dans la vie publique et à prévenir les abus juridiques. C’est pour répondre à ce défi que YANTIKOUA Bedaté K. Parfait a initié le projet OpenLoi-Bénin, une plateforme numérique visant à vulgariser les lois béninoises et à encourager la participation citoyenne à travers une meilleure compréhension du cadre légal. Sélectionné pour son fort impact social, ce projet a bénéficié d’un financement de 450 000 F CFA de la part de CAFDO dans le cadre du programme mini-subvention du projet YIRWA. Cette initiative contribue à éduquer et outiller les citoyens en leur donnant un accès direct à des textes de lois expliqués de manière claire et accessible.
Une plateforme pour rapprocher les citoyens du droit
OpenLoi-Bénin est conçu comme un portail d’information juridique simplifié et interactif. Il met à disposition un large éventail de contenus explicatifs sous différents formats (textes, audios, vidéos et affiches) pour toucher le plus grand nombre. L’objectif est d’offrir aux citoyens un moyen simple et efficace de comprendre les lois qui régissent leur quotidien.
Afin de renforcer son accessibilité, le site web propose aussi des traductions de certains textes législatifs en langues locales (Fon, Yoruba et Dendi) et leur diffusion sous format audio. Ces supports sont partagés sur WhatsApp et d’autres canaux de communication populaires, permettant ainsi de toucher des populations qui n’ont pas une parfaite maîtrise du français.
Un projet aux objectifs clairs et ambitieux
L’objectif principal du projet OpenLoi-Bénin est de lutter contre la méconnaissance des textes législatifs par la population béninoise et de prévenir les injustices liées à ce manque d’information. Plus précisément, il s’agit de développer un site internet offrant un accès libre aux informations juridiques essentielles, de fournir des explications simplifiées et adaptées au grand public afin d’aider les citoyens à mieux comprendre leurs droits et devoirs, et d’encourager la participation citoyenne active et constructive en sensibilisant à l’importance du respect des lois et à la dénonciation des fraudes. Cette initiative ambitionne ainsi de renforcer l’engagement des citoyens dans la vie publique en leur offrant les outils nécessaires pour mieux appréhender et exercer leurs droits. Les bénéficiaires de cette activité sont les citoyens béninois (hommes et femmes) ainsi que tous les étrangers vivant sur le territoire béninois (hommes et femmes).
Des résultats concrets et un impact tangible
La mise en œuvre du projet OpenLoi-Bénin a permis d’obtenir des résultats significatifs en matière d’accessibilité à l’information juridique et d’engagement citoyen. Ces résultats se déclinent comme suit : tout d’abord, l’accessibilité aux textes législatifs béninois a été renforcée, avec la mise en ligne d’une plateforme numérique fonctionnelle ( www.openloibenin.com ) regroupant l’ensemble des lois en vigueur au Bénin. Plus de 100 textes législatifs ont déjà été répertoriés et vulgarisés en ligne, accessibles sur le site d’OpenLoi-Bénin, avec une orientation vers la page officielle du gouvernement béninois (sgg.gouv.bj). Enfin, une interface intuitive a été créée pour faciliter la recherche et la consultation des textes de loi, qui sont expliqués et mis en ligne sous forme d’articles.
Dans le cadre du projet OpenLoi-Bénin, au cours de la première phase, une explication détaillée et accessible de six textes de loi fondamentaux du Bénin a été réalisée afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre leurs droits et devoirs. Ces textes, sélectionnés pour leur importance dans la régulation de la vie sociale, économique et juridique, totalisent 4592 dispositions législatives, accompagnées de 171 articles explicatifs rédigés en langage clair et compréhensible. La Constitution du Bénin, qui constitue le fondement juridique du pays avec 160 dispositions, a fait l’objet de 10 articles explicatifs. Le Code du travail, essentiel pour encadrer les relations professionnelles, comprend 317 dispositions et a été expliqué à travers 12 articles. Le Code du numérique, qui régule les usages technologiques et la cybersécurité au Bénin, est l’un des plus volumineux avec 647 dispositions, nécessitant 28 articles explicatifs pour en faciliter l’assimilation. De même, le Code de l’enfant, visant à protéger les droits des mineurs avec 409 dispositions, a bénéficié de 15 articles explicatifs. Le Code pénal béninois, qui encadre les infractions et les sanctions, est le texte le plus dense avec 1 008 dispositions et a donné lieu à 38 articles explicatifs. Le code de procédure pénal qui compte 1020 dispositions expliquées en 42 articles explicatifs en ligne. Enfin, le Code des personnes et de la famille, qui régit les questions d’état civil, de mariage et de filiation, contient 1 031 dispositions, accompagnées de 26 articles explicatifs. Ce travail de vulgarisation juridique constitue une avancée significative pour favoriser une meilleure connaissance des lois par l’ensemble des citoyens béninois et encourager une participation citoyenne éclairée et responsable. De plus, dans la rubrique école de citoyenneté, 10 articles ont été aussi rédigés
Vers une pérennisation du projet
OpenLoi-Bénin est un premier pas vers une meilleure démocratisation du savoir juridique au Bénin. Pour assurer sa pérennité et son expansion, plusieurs initiatives sont en cours, notamment le renforcement du partenariat avec des institutions juridiques et académiques afin de garantir la mise à jour régulière des contenus, l’optimisation du site web pour améliorer l’expérience utilisateur et l’accessibilité mobile, ainsi que l’intégration de nouvelles fonctionnalités telles que des modules interactifs et des formations en ligne sur les droits des citoyens. En facilitant l’accès à l’information juridique, OpenLoi-Bénin joue un rôle crucial dans la construction d’une société béninoise plus informée, équitable et engagée. Ce projet illustre parfaitement comment le numérique peut être un levier puissant pour renforcer la démocratie et l’État de droit.
Auteur: YANTIKOUA Bedaté K. Parfait (bénéficiaire de la 3e cohorte des mini-subvention du projet Yirwa)